Le Tarif 2020 est en vigueur!
La période de déclaration 2020 est officiellement commencée
Nous vous informons que le Tarif 2020 a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 16 décembre dernier, lançant officiellement la période de déclaration d’une durée de 60 jours.
La date limite pour remplir votre déclaration est donc le 16 février 2021.
Les nouveautés du Tarif 2020
Quelques nouveautés entrent en vigueur pour le Tarif 2020.
Les petits générateurs seront dorénavant invités à préciser les deux types de matières qu’ils génèrent le plus sur le marché dans un nouvel écran prévu dans la plateforme de déclaration.
Quant aux contenants HDPE inférieurs à 5L, ils doivent désormais être déclarés dans la catégorie de matières « Bouteilles HDPE » plutôt que « Autres plastiques, polymères et polyuréthane » comme c’était le cas précédemment. Il s’agit d’une baisse de taux importante, assurez-vous de bien les classifier le cas échéant!
Consulter les nouveautés du Tarif >>
Visionner la capsule des nouveautés du Tarif 2020 >>
Des outils pour faciliter les processus de déclaration
L’an dernier, ÉEQ a entièrement repensé la section « Pour les entreprises » sur son site dans le but d’optimiser le processus de déclaration. Nous vous invitons à consulter les différents outils pour faciliter votre démarche.
Dates limites de paiement
Premier versement 80 % : 17 mars 2021
Deuxième versement 20 % : 17 mai 2021
La contribution pour le Tarif 2020 est payable en deux versements (un seul versement pour les tarifs fixes).
Déclaration préliminaire
Pour les entreprises qui ont déjà entré leurs données de façon préliminaire dans le portail de déclaration ECO-D, sachez que ces dernières ont été retranscrites dans la déclaration officielle. Ainsi, afin de remplir votre obligation légale, il ne restera qu’à les valider pour chaque écran, et à soumettre la déclaration officielle afin de recevoir votre(vos) facture(s) de contribution.
Accompagnement offert
ÉEQ peut vous accompagner dans votre processus de déclaration. N’hésitez pas à communiquer avec le Service aux entreprises afin de vous prévaloir de notre service gratuit.
Service aux entreprises
Téléphone : 514 987-1700
Sans-frais (Canada) : 1 877 987-1491
service@eeq.ca
