Le Tarif 2021 est en vigueur !
La période de déclaration 2021 est officiellement commencée
Nous vous informons que le Tarif 2021 a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 30 juin, lançant officiellement la période de déclaration d’une durée de 60 jours.
La date limite pour remplir votre déclaration est donc le 30 août 2021.
Les nouveautés du Tarif 2021
Quelques nouveautés entrent en vigueur pour le Tarif 2021.
Bonus incitatif à l’écoconception
Vos efforts en écoconception d’emballage pourraient vous permettre d’obtenir un crédit sur votre contribution. Le projet pilote du bonus incitatif à l’écoconception vise à faire évoluer le Tarif 2021 par des mesures d’écomodulation.
Céramique
En appui à l’énoncé de vision sur l’écomodulation visant à tendre vers une tarification davantage en lien avec l’impact de la matière, les contenants et emballages de céramique seront dorénavant tarifés. En effet, cette matière est considérée comme perturbatrice dans la chaîne de valeur et devra être déclarée par les entreprises qui la mettent en marché pour la commercialisation de leurs produits.
Consulter les nouveautés du Tarif >>
Des outils pour faciliter le processus de déclaration
Vous trouverez dans la section « Pour les entreprises », différents outils pour faciliter votre démarche :
Dates limites de paiement
Premier versement 80 % : 30 septembre 2021
Deuxième versement 20 % : 30 novembre 2021
La contribution pour le Tarif 2021 est payable en deux versements (un seul versement pour les tarifs fixes).
Accompagnement offert
ÉEQ peut vous accompagner dans votre processus de déclaration. N’hésitez pas à communiquer avec le Service aux entreprises afin de vous prévaloir de notre service gratuit.
Service aux entreprises
Téléphone : 514 987-1700
Sans-frais (Canada) : 1 877 987-1491
service@eeq.ca