Nouveautés du Tarif 2021
Cette section présente les nouveautés du Tarif 2021, telles que publiées dans la Gazette officielle du Québec.
Bonus incitatif à l’écoconception
Pour appuyer les entreprises engagées dans l’écoconception d’emballages et pour en inciter d’autres à le faire, ÉEQ a mis sur pied le projet pilote de bonus incitatif à l’écoconception pour les contenants et les emballages.
Afin de concrétiser l’énoncé de vision adopté par le CA, soit de faire évoluer la tarification afin qu’elle soit davantage en lien avec l’impact de la matière tout au long de la chaîne de valeur, des mesures d’écomodulation seront mises en place au cours des prochaines années. Le bonus incitatif à l’écoconception est donc la première mesure de cette lignée.
Considérant que la modernisation de la collecte sélective permettra aux entreprises d’avoir un rôle de premier plan sur le système et sa gestion, en étant responsables des matières qu’elles mettent sur le marché, de leur conception à leur gestion en fin de vie par le recyclage, elles ont tout avantage à améliorer la performance environnementale de leurs contenants et emballages.
Objectifs
Les objectifs du projet pilote de bonus incitatif à l’écoconception sont les suivants :
- Reconnaître des démarches d’écoconception de contenants et d’emballages mis en marché durant l’année civile 2019 ou 2020;
- Documenter les stratégies, les défis et les pistes de solutions en écoconception;
- Identifier les gains environnementaux, ainsi que les retombées positives sur le plan social et économique;
- Communiquer les démarches des entreprises se méritant un bonus.
Détails du bonus
Le bonus accordé représentera 10 % de la contribution payable pour les contenants et emballages concernés par la démarche d’écoconception, aux entreprises qui satisfont aux conditions d’admissibilité et dont les démarches rencontrent les exigences établies. Une entreprise pourra soumettre plusieurs demandes, jusqu’à concurrence d’un bonus cumulatif maximal de 25 000 $.
Le montant du bonus sera déterminé à partir de la quantité totale (en kilogramme) de contenants et d’emballages mis en marché et déclarés au cours de l’année civile applicable.
Les entreprises admissibles, dont la demande est approuvée par ÉEQ, recevront ce bonus au moyen d’une note de crédit émise dans l’année suivant la date limite de soumission de la déclaration du Tarif 2021, applicable sur le solde de la contribution du Tarif 2022 ou d’une année subséquente.
Comment procéder?
Pour en savoir plus sur les conditions d’admissibilité ou pour accéder au formulaire permettant de soumettre une demande de bonus incitatif à l’écoconception, cliquez ici.
Céramique – Nouvelle matière tarifée
Toujours en appui à l’énoncé de vision sur l’écomodulation visant à tendre vers une tarification davantage en lien avec l’impact de la matière, les contenants et emballages de céramique seront dorénavant tarifés. En effet, cette matière est considérée comme perturbatrice dans la chaîne de valeur et devra être déclarée par les entreprises qui la mettent en marché pour la commercialisation de leurs produits.
Cet élargissement de la tarification fait suite à l’inclusion des contenants et emballages de courte vie vendus comme produits ainsi qu’aux imprimés vendus comme produits lors du Tarif 2018. Il pourrait également précéder d’autres emballages tels que ceux de bois ou de textile, lesquels pourraient être introduits dans le futur.
Accompagnement
Éco Entreprises Québec offre de l’accompagnement aux entreprises contributrices.
Les déclarants peuvent communiquer avec le service aux entreprises afin d’obtenir de l’information et de l’assistance sur leur processus de déclaration.
Des rencontres personnalisées sont également possibles.