Maintenant que ÉEQ est officiellement l’organisme de gestion désigné (OGD) de la collecte sélective, les prochaines étapes seront déterminantes pour consolider le rôle et les responsabilités de l’organisation ainsi que pour officialiser la nouvelle relation d’affaires avec nos membres dans le contexte de la responsabilité élargie des producteurs (REP) introduite par le nouveau règlement.   

Dans le cadre de l’assemblée générale annuelle, plusieurs décisions clés devront être prises, notamment sur les règlements généraux et l’élection des administrateurs. Nous comptons sur votre présence en cette période charnière pour les producteurs. 

Pour votre information, sous la REP, les producteurs doivent devenir membres de l’OGD (ÉEQ), conformément au Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles. Il est à noter que les membres admis selon le régime de compensation seront réputés être producteurs et deviendront membres de ÉEQ après la ratification des nouveaux règlements généraux de ÉEQ lors de l’AGA.  Pour être membre en règle, chaque entreprise devra signer un contrat d’adhésion comprenant les conditions générales s’y rattachant au moment de procéder à sa déclaration du Tarif 2023 ou à l’aide d’un formulaire d’adhésion qui sera publié à la fin d’avril sur notre portail de déclaration, sur notre site internet ou sur demande.

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