Lancement d’un appel d’intérêt pour le conditionnement et le recyclage des matières issues de la collecte sélective

Le 24 octobre dernier, Éco Entreprises Québec (ÉEQ) a été nommé organisme de gestion désigné pour la collecte sélective et a désormais la responsabilité d’élaborer, de mettre en œuvre et de soutenir financièrement le système modernisé de la collecte sélective au nom des producteurs visés.

Cette réforme, encadrée par le Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles, a pour objectif d’accroître la circularité des matières recyclables. En effet, le Québec devient l’une des juridictions avec les cibles les plus ambitieuses au monde quant à la valorisation locale des matières, tout en instaurant des critères de traçabilité et de reddition de comptes à cet égard. En devenant responsable de l’atteinte des taux de valorisation prescrits par matière, ÉEQ se trouve dans l’obligation d’assurer un débouché pour toutes ces matières en visant l’adéquation entre la qualité des matières produites et les besoins des conditionneurs et des recycleurs.

Quels sont les objectifs de cet appel d’intérêt?

• Identifier les noms et les coordonnées des organisations du Québec et ses zones limitrophes qui désirent manifester leur intérêt pour le conditionnement et le recyclage des matières issues de la collecte sélective (contenants, emballages et imprimés) sous la responsabilité de ÉEQ.
• Obtenir des informations qui permettront à ÉEQ d’évaluer les capacités actuelles et projetées en matière de conditionnement et de recyclage des matières issues de la collecte sélective.

À qui s’adresse l’appel d’intérêt?

Les conditionneurs, les recycleurs, les porteurs de technologies de conditionnement ou de recyclage et, de façon plus générale, toute personne morale ou physique capable d’apporter des solutions actuelles ou futures de conditionnement ou de recyclage pour les matières issues de la collecte sélective (contenants, emballages et imprimés) sous la responsabilité de ÉEQ. L’appel d’intérêt n’est pas ouvert aux courtiers, aux intermédiaires de marché et aux transporteurs.

Pourquoi manifester son intérêt?

L’appel d’intérêt constitue une première étape vers un prochain processus de qualification, le cas échéant, ou d’appel d’offres en vue d’établir une relation commerciale avec ÉEQ.

Avec l’entrée en vigueur complète de la modernisation de la collecte sélective le 1^er janvier 2025, ÉEQ aura l’entière responsabilité du système. ÉEQ entend mettre en place les dispositions requises pour devenir propriétaire des matières de la collecte au tri et s’assurer de leur gestion sur l’ensemble de la chaîne de valeur, jusqu’à leur valorisation.

Comment manifester son intérêt?

Consultez le document Appel d’intérêt pour le conditionnement et le recyclage des matières issues de la collecte sélective pour de plus amples informations et pour connaître les modalités de manifestation d’intérêt auprès de ÉEQ.