Financement de la collecte sélective au Québec
Déclaration 2023: tous les producteurs doivent devenir membres de Éco Entreprises Québec et participation spéciale pour financer la REP
Montréal, le 21 juin 2023 — À l’occasion de la publication du Tarif 2023 dans la Gazette officielle du Québec, Éco Entreprises Québec (ÉEQ) annonce deux importantes mesures afin d’être prêt pour assumer ses nouvelles responsabilités en tant qu’organisme de gestion désigné (OGD) pour la collecte sélective: l’obligation pour tous les entreprises mettant sur le marché des contenants, emballages et imprimés au Québec de devenir membre de ÉEQ et le paiement d’une participation financière spéciale. ÉEQ poursuit également l’élargissement de la liste des matières tarifées et l’évolution vers une plus grande écomodulation.
Obligation de devenir membres pour tous les producteurs et participation financière spéciale payable en janvier 2024
Il est maintenant requis pour tous les producteurs, en vertu du Règlement sur la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour la collecte sélective, de devenir membres de ÉEQ. Afin de compléter leur déclaration de 2023, les entreprises sont appelées à d’abord consentir au contrat d’adhésion, aux conditions générales et aux politiques et ainsi formellement devenir membres de l’OGD.
Dans la transition vers la REP pour la collecte sélective, une participation financière spéciale des producteurs sera facturée afin de financer les coûts à assumer en temps réel dans le nouveau système de collecte sélective. Ce montant permettra également de constituer un fonds de réserve, tel que le prévoit la nouvelle règlementation. Cette participation financière spéciale des producteurs payable en janvier 2024 sera également générée lors de la déclaration du Tarif 2024. Les petits producteurs seront appelés à payer le montant pour 2023 et 2024 lors de la déclaration 2024.
Pour le Tarif 2023, la liste des matières tarifées ajoute maintenant la porcelaine. ÉEQ poursuit également l’évolution de la formule vers une tarification des producteurs toujours plus en lien avec l’impact de chaque matière sur l’ensemble de la chaîne de valeur, en créant notamment une tarification distincte pour le polypropylène (PP). Du même coup, l’OGD reconduit le bonus à l’écoconception initié en 2021. De cette manière et en complément de diverses mesures, celui-ci vient reconnaître et récompenser les efforts des producteurs en matière d’écoconception de contenants et d’emballages.
Faits saillants
- Le Tarif 2023 a été publié dans la Gazette officielle du Québec ce 21 juin 2023.
- L’adhésion à ÉEQ est désormais obligatoire pour compléter la déclaration 2023.
- Les producteurs devront payer une participation financière spéciale liée au Tarif 2023, payable en janvier 2024.
- La tarification des producteurs mettant en marché des contenants, emballages et imprimés est élaborée chaque année à partir d’une formule basée à la fois sur des études et des données vérifiables, en plus de tenir compte de critères environnementaux. Encadré par des règles rigoureuses, chaque Tarif est présenté aux entreprises lors d’une consultation particulière avant de suivre un processus d’approbation auprès des instances gouvernementales dans le cadre de la loi.
- Après avoir connu trois (3) années de croissance, ÉEQ anticipe que les coûts nets de la collecte sélective pour l’année 2022 qui seront déclarés par les municipalités du Québec connaîtront une légère baisse par rapport à l’an dernier.
- La totalité des sommes versées par les producteurs pour financer la collecte sélective au Québec devrait atteindre environ 226 M $ pour le Tarif 2023.
- Les entreprises assujetties qui ont mis en marché des contenants et emballages ayant fait l’objet d’une démarche d’écoconception en 2022 pourraient bénéficier d’un crédit allant jusqu’à 60 000 $, applicable sur leur contribution financière annuelle de l’an prochain.
- Une capsule-vidéo sur les nouveautés du portail ÉEQ et le processus d’adhésion des entreprises est disponible ici.
- De nouvelles modalités s’appliquent pour le Tarif 2023, notamment :
o L’élargissement des matières tarifées à la porcelaine (incluse avec la céramique);
o L’écomodulation du taux du polypropylène (PP) ;
o Une déclaration distincte pour les contenants et emballages qui seront éventuellement visés par l’élargissement de la consigne ;
o Une pénalité pour non-déclaration. - La période annuelle de déclaration est d’une durée de soixante (60) jours. Les entreprises assujetties ont donc jusqu’au 21 août prochain pour adhérer à ÉEQ et déclarer les contenants, emballages et imprimés qu’elles ont mis en marché en 2022 sur le territoire québécois.
À propos de Éco Entreprises Québec
Organisme sans but lucratif privé, Éco Entreprises Québec (ÉEQ) représente depuis 2005 les producteurs de contenants, d’emballages et d’imprimés dans leur responsabilité financière à l’égard de la collecte sélective. Nommé organisme de gestion désigné (OGD) en 2022, ÉEQ est le donneur d’ordres de la gestion de la collecte sélective au Québec dans une perspective de développement durable.
En tant que leader de la responsabilité élargie des producteurs (REP), ÉEQ développe, gère et conseille des solutions en économie circulaire à ses membres producteurs en vue de réduire leur empreinte environnementale. Pour y parvenir, ÉEQ place l’écoconception, la recyclabilité et la traçabilité au cœur de ses actions avec ses partenaires.
ÉEQ continuera d’exercer son rôle d’organisme agréé durant la transition du régime de compensation vers la REP collecte sélective.
-30-
Source :
Marie-Claude Rivet
Cheffe, stratégie, affaires publiques
Éco Entreprises Québec
514 987-1491, poste 237
medias@eeq.ca