Entente-cadre avec les municipalités : ÉEQ met l’accent sur la collaboration

Éco Entreprises Québec est heureux de présenter aux organismes municipaux une nouvelle entente-cadre s’inscrivant dans la grande transformation du système de collecte sélective.

C’est dans un esprit de partenariat et de collaboration que ÉEQ s’est penché sur le texte initial, article par article, afin de mieux répondre aux besoins et aux préoccupations du milieu municipal. Avec plus d’une centaine de modifications, les parties impliquées peuvent y adhérer avec confiance et regarder vers l’avant.

Parmi les changements apportés, essentiellement, l’équipe de ÉEQ a :

• Éliminé des éléments jugés redondants ou non-essentiels;
• Réduit significativement la reddition de comptes;
• Réglé des enjeux liés à la compétence de certains OM;
• Remplacé les pénalités associées au geste citoyen par des modes de collaboration;
• Favorisé la souplesse.

ÉEQ souhaite ainsi poursuivre sa relation de partenariat avec les municipalités vers leur objectif commun, l’efficience du système et la qualité du service aux citoyens. Tout est en place afin d’assurer une transition fluide et harmonieuse vers le nouveau système.

La modernisation du système de collecte sélective est une transformation majeure sans précédent au Québec. Le changement est déjà en marche avec l’implication des producteurs, tant sur le plan financier que participatif.

Au niveau des municipalités, la connaissance des particularités de leur communauté respective est aussi reconnue que primordiale à la réussite de la transformation qui s’opère actuellement. La première étape vers cette finalité est la signature de l’entente-cadre avec ÉEQ et le maintien du service à la population.

À cet égard, en vertu du Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises, la date limite pour signer l’entente-cadre avec ÉEQ est désormais fixée au 7 novembre 2023.

De la collecte sélective à l’économie circulaire : Ensemble pour un monde durable !