Cadre légal
- Arrêté ministériel Tarif 2024
- Décret 19875-2023 sur la modification des articles 17 et 18 et de la Loi 65, Gazette officielle du Québec
- Arrêté ministériel Tarif 2023
- Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles
- Arrêté ministériel – Publication du Tarif 2022
- Règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles 18 mai 2022
- Arrêté ministériel 53e année, no 26 (Tarif 2021)
- Règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles (Décret 646-2020, 17 juin 2020)
- Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles
- Loi sur la qualité de l’environnement
-
Politique québécoise sur la gestion des matières résiduelles
-
Contrat relatif au Tri des Matières résiduelles de la Collecte sélective