Documentation

Report de la consigne des contenants prêt-à-boire en 2027 (à l’exception des plastiques PET et HDPE) : Impact sur la PFP 2025

NOTE : La grille de taux contenue dans les documents ci-dessous a été amendée suite au report de la consigne élargie

Consultations sur le Tarif 2025 et webinaire sur les taux 2025 de PFP et la mise à jour des politiques

Document de consultations – Taux adoptés de participation financière des producteurs 2025 et mises à jour des politiques

Présentation PowerPoint

Projet de Tarif 2025

Document de consultations – Tarif 2025

Présentation PowerPoint

Grille d’élaboration du Tarif 2025

Consultations sur le Tarif 2025 et webinaire sur les taux 2025 de PFP et la mise à jour des politiques

Transition financière

Arrêté ministériel Tarif 2023

Changements apportés au processus de déclaration (vidéo)

Consultations :

• Enregistrement vidéo des consultations
• Présentation de la Consultation (PPT)
• Document de consultations
• Projet de Tarif 2023 amendé après consultations
• Calcul de la grille de contributions (Excel)

• Arrêté ministériel 2022

Consultations :

• Vidéo des consultations
• Rapport des consultations
• Calcul de la grille de contribution (Excel)
• Présentation PowerPoint des consultations
• Tarif 2022 adopté par le CA de ÉEQ
• Document des consultations
• Sommaire exécutif des consultations

Arrêté ministériel 53e année, no 26 (Tarif 2021)

Projet de Tarif 2021

Consultations : 

Programme des consultations

Sommaire des consultations 

Rapport des consultations

Présentation des consultations (PDF)

Vidéo des consultations

Projet de Tarif 2021 adopté par le CA de ÉEQ

Faits saillants des consultations sur le Tarif 2021

Guide des matières

Nouveautés

Dates limites de vos obligations

Grille tarifaire

Fichier d’élaboration (Excel)

Bonus incitatif à l’écoconception : 

• Vidéo explicative du bonus
• Page Web explicative du bonus
• Formulaire de demande de bonus