Tarif 2024
Arrêté ministériel :
Consultations :
Enregistrements :
- Consultation sur le Tarif 2024
- Consultation sur la mise à jour des conditions générales et des politiques afférentes au contrat d’adhésion
- Nouveautés de la déclaration 2024
Webinaire :
Tarif 2021
Arrêté ministériel 53e année, no 26 (Tarif 2021)
Consultations :
Présentation des consultations (PDF)
Projet de Tarif 2021 adopté par le CA de ÉEQ
Faits saillants des consultations sur le Tarif 2021
Dates limites de vos obligations
Fichier d’élaboration (Excel)
Bonus incitatif à l’écoconception :