Consultation sur le Tarif 2023 : entreprises conviées
Éco Entreprises Québec convie officiellement les entreprises à assister à la consultation sur le Tarif 2023 le mercredi 2 novembre prochain :
- 13h en français
- 15h30 en anglais
Cette consultation est l’occasion d’en apprendre davantage sur les modalités encadrant le prochain Tarif et de nous faire part de vos questions. Les commentaires recueillis durant la période de consultations seront présentés au conseil d’administration de Éco Entreprises Québec et pris en considération lors de l’adoption du Tarif 2023.
Vous ne pouvez pas assister à l’événement ?
Les consultations seront enregistrées. Les enregistrements seront disponibles sur le site de ÉEQ dans les jours suivant l’événement.
À propos du Tarif
Les entreprises mettant en marché des contenants, des emballages et des imprimés sur le territoire québécois sont tenus de verser une contribution annuelle en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement. Le Tarif correspond au document légal publié chaque année par le gouvernement du Québec, établissant notamment les modalités de déclaration pour l’année d’assujettissement.
Chaque Tarif est présenté aux entreprises dans le cadre d’une consultation particulière avant de suivre un processus d’approbation auprès des instances gouvernementales dans le cadre de la loi. Cette consultation constitue le processus officiel en prévision de l’approbation du Tarif par le gouvernement.