Entrée en vigueur du Tarif 2022
Le Tarif 2022 a été publié aujourd’hui, le 13 juillet 2022 dans la Gazette officielle du Québec par arrêté ministériel. Cette publication marque l’ouverture officielle de la période de déclaration, d’une durée soixante jours.
Les entreprises assujetties ont donc jusqu’au 13 septembre pour déclarer les contenants, les emballages et les imprimés mis en marché pour l’année civile 2021 sur le territoire québécois.
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Pour tous les détails du calendrier de paiement, voyez les dates limites de vos obligations.
Départ à la retraite pour Eco-D
Après de nombreuses années de bons et loyaux services, notre portail de déclaration Eco-D a pris une retraite bien méritée le 29 avril dernier!
Après une courte période de transition, un vent de fraîcheur a soufflé chez ÉEQ afin de mieux répondre aux besoins grandissants des entreprises contributrices. Un tout nouveau portail de déclaration est maintenant pleinement fonctionnel et prêt à prendre la relève.
Les entreprises contributrices recevront un courriel contenant un code d’invitation et des instructions afin de se connecter au nouveau portail de déclaration. Puisque les codes d’accès Eco-D ne sont plus valides, les entreprises devront créer un nouveau compte utilisateur.
Nouveautés du Tarif
De nouvelles modalités s’appliquent pour le Tarif 2022, notamment :
- L’assujettissement des exploitants de sites web transactionnels, avec ou sans place d’affaires au Québec et dont les produits sont acquis par voie de commerce électronique
- Les contenants et les emballages de bois et de liège doivent désormais être déclarés
- Le désamalgame du polypropylène (plastique no 5), qui doit maintenant être déclaré distinctement des autres plastiques et polymères
Reconduction du bonus
Le projet pilote du bonus incitatif à l’écoconception est de retour! Lancé en 2021 pour reconnaître et récompenser les efforts en écoconception de contenants et d’emballages des entreprises, l’édition 2022 a été améliorée.
Le formulaire de demande a ainsi été simplifié afin de faciliter le processus et le bonus disponible a été revu à la hausse. Les entreprises ayant mis en marché des contenants et emballages ayant fait l’objet d’une démarche d’écoconception en 2021 pourraient donc bénéficier d’un crédit allant jusqu’à 60 000$ sur leur contribution annuelle.
Participez au webinaire du 25 août à 10h afin de tout connaître des principes du bonus et de vous familiariser avec le formulaire de demande. D’autres modalités s’appliquent. Consultez la page du bonus pour voir si votre démarche est admissible.
Pour toute question concernant le portail, le Tarif ou le processus de déclaration, communiquez avec le Service aux entreprises.