Consultations sur le Tarif 2024 et sur les politiques afférentes au contrat d’adhésion

Oct
31
2023
Date : mardi 31 octobre 2023
Heure : 10h30 à 12h00
En ligne

Le mardi 31 octobre, participez aux consultations sur le Tarif 2024 afin de rester à l’affût des changements qui pourraient affecter votre prochaine contribution annuelle. 

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Les producteurs distribuant des contenants, emballages et imprimés sur le marché québécois sont cordialement invités à participer à la consultation et à faire part de leurs commentaires. Ceux-ci seront par la suite partagés au conseil d’administration de Éco Entreprises Québec en prévision de l’adoption du prochain Tarif.

ÉEQ profitera de l’occasion pour consulter également sur les nouvelles politiques afférentes au contrat d’adhésion et aux conditions générales, introduites dans le contexte de la modernisation de la collecte sélective et de la responsabilité élargie des producteurs (REP).

*Veuillez noter que l’événement sera enregistré et disponible par la suite dans la section Tarification du site web.