Fin de la déclaration 2013, début prévu de la déclaration 2014
Comme le prévoit le Tarif 2013 de ÉEQ, le mardi 8 juillet 2014 sera la date limite pour soumettre la déclaration 2013. Les entreprises auront ensuite jusqu’au 26 juillet 2014 pour procéder au paiement du 1er versement de leur contribution payable, correspondant à 80 % du montant de la contribution totale à verser pour ce Tarif. Il s’agit aussi de la date à laquelle les pièces justificatives, appuyant les demandes de crédit pour contenu recyclé postconsommation, s’il y a lieu, doivent nous être acheminées. Assurez-vous de respecter les dates butoirs afin d’éviter des frais d’intérêts.
De plus, des informations récentes nous permettent d’anticiper, dans les prochains jours, l’approbation du Tarif 2014 par le gouvernement du Québec. Par conséquent, le début de la période de déclaration, marquée par l’entrée en vigueur de ce Tarif, serait à prévoir vers le 2 juillet 2014. Face à cette éventualité, ÉEQ suggère aux entreprises contributrices de planifier dès maintenant la collecte des quantités à déclarer, mises sur le marché du 1er janvier au 31 décembre 2013.
Consultez notre aide-mémoire pour une déclaration optimale afin de pouvoir élaborer une méthodologie précise et efficace. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour de l’assistance et de l’accompagnement.
