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Financement de la collecte sélective au Québec : Éco Entreprises Québec met en place une nouvelle mesure d’écomodulation de la tarification des producteurs 

Montréal, le 20 juin 2024 – La publication hier dans la Gazette officielle du Québec du Tarif 2024 de Éco Entreprises Québec (ÉEQ) à l’endroit des producteurs de contenants, emballages et imprimés annonce l’entrée en vigueur d’une nouvelle mesure d’écomodulation de la tarification gérée par cet organisme de gestion désigné. 

Ainsi, parmi les nouvelles mesures pour 2024, un malus, soit une pénalité de 20% du taux s’ajoute désormais à la facture des producteurs pour les contenants et emballages faits de PVC (polychlorure de vinyle, le plastique no 3) et ceux de PLA (acide polylactique, inclus dans les plastiques no 7) et autres plastiques dits dégradables. 

Faits saillants  

  1. Le Tarif 2024 a été publié dans la Gazette officielle du Québec ce 19 juin 2024. 
  2. La totalité des sommes versées par les producteurs pour financer la collecte sélective au Québec devrait atteindre environ 248 M $ en vertu du Tarif 2024.
  3. La tarification des producteurs mettant en marché des contenants, emballages et imprimés est élaborée chaque année à partir d’une formule basée à la fois sur des études et des données vérifiables, en plus de tenir compte de critères environnementaux. Encadré par des règles rigoureuses, chaque Tarif est présenté aux entreprises lors d’une consultation particulière avant de suivre un processus d’approbation auprès des instances gouvernementales dans le cadre de la loi. 
  4. Après la participation financière spéciale de l’an passé, les producteurs devront payer une seconde participation financière spéciale liée aux quantités déclarées dans le cadre du Tarif 2024, payable le 31 octobre prochain.
  5. Les coûts assumés par les producteurs sont appelés à augmenter de manière marquée au cours des deux prochaines années, alors que deux systèmes se chevauchent. Les contributions rétroactives au régime de compensation se termineront en 2026, alors que les coûts à débourser en temps réel associés au système de collecte sélective modernisé – en vertu de la responsabilité élargie des producteurs (REP) – s’appliquent depuis janvier 2024.
  6. Incidemment, de nouvelles modalités s’appliquent pour la déclaration 2024, cliquer sur ce lien pour en apprendre davantage.
  7. La période annuelle de déclaration est d’une durée de soixante (60) jours. Les entreprises assujetties ont donc jusqu’au 19 août prochain pour soumettre leur déclaration sur le portail de ÉEQ quant aux contenants, emballages et imprimés qu’elles ont mis en marché en 2023 sur le territoire québécois.

À propos de Éco Entreprises Québec

Organisme privé à but non lucratif, Éco Entreprises Québec représente, depuis 2005, les producteurs mettant en marché des produits emballés, des contenants et des imprimés dans leur responsabilité de financer la collecte sélective. Nommé organisme de gestion désigné (OGD) en 2022, ÉEQ est le donneur d’ordres de la gestion de la collecte sélective au Québec dans une perspective de développement durable.

En tant que leader de la responsabilité élargie des producteurs (REP), ÉEQ développe, gère et conseille des solutions en économie circulaire à ses membres producteurs en vue de réduire leur empreinte environnementale. Pour y parvenir, ÉEQ place l’écoconception, la recyclabilité et la traçabilité au cœur de ses actions avec ses partenaires. ÉEQ continuera d’exercer son rôle d’organisme agréé durant la transition du régime de compensation vers la REP collecte sélective.

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Source 
Marie-Claude Rivet
Cheffe, stratégie et affaires publiques
514 987-1491, 237
mcrivet@eeq.ca