Infolettre ÉEQ – Volume 107, 29 janvier 2014

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Mercredi, 29 janvier 2014 | Vol. 107

CONSULTATION SUR LE TARIF 2014

INSCRIVEZ-VOUS À LA RENCONTRE DU 18 OU 20 FÉVRIER PROCHAIN

Éco Entreprises Québec présentera son projet de Tarif 2014 aux entreprises et organisations assujetties au régime de compensation, les 18 et 20 février prochains, à Montréal (également audio diffusé) et à Toronto. La consultation particulière constitue le processus officiel, prévu dans la loi grâce auquel vos questions et commentaires seront pris en compte en prévision du Tarif soumis pour approbation au conseil d’administration, et transmis au gouvernement : soyez présent!

LE TARIF 2013 SERAIT EN VIGUEUR à l’hiver

Comme annoncé en décembre dernier, l’entrée en vigueur du Règlement sur la compensation des services municipaux de collecte sélective nous a amené à réviser le calendrier des paiements relatifs au Tarif 2013, qui, contrairement au calendrier initial, ne requiert aucun versement en janvier 2014. Le Tarif 2013 devrait donc entrer en vigueur au cours de l’hiver, suite à quoi les entreprises disposeront de 90 jours pour soumettre leur déclaration.

Consultez le calendrier révisé » | Lire le communiqué sur le Règlement »

POUR PLUS D’INFORMATIONS, VENEZ NOUS RENCONTRER!

Fort conscient que le traitement d’informations relatives au Tarif 2013, désormais conjugué au Tarif 2014 dont nous annonçons aujourd’hui la consultation, peut porter à confusion et nécessiter des éclaircissements, ÉEQ vous convie spécialement à cette consultation d’entreprises. Cet évènement sera aussi l’occasion pour nous de vous présenter de vive voix le calendrier de paiements, en plus d’échanger avec vous sur les objectifs dont nous nous dotons en 2014 en regard des services offerts aux entreprises. Ces services ont notamment pour but de faciliter vos démarches de déclarations, et d’outiller vos pratiques d’affaires écoresponsables. INSCRIVEZ-VOUS

ASTUCES POUR UNE DÉCLARATION CONFORME

En prévision de la publication du Tarif 2013, consultez nos trucs et astuces pour une déclaration conforme afin que vous puissiez élaborer une méthodologie précise et efficace. De plus rappelons que vous pouvez déjà colliger les informations à déclarer, et que les quantités à compiler sont celles mises sur le marché du 1er janvier au 31 décembre 2012. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour de l’assistance et de l’accompagnement.