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Mercredi, 9 avril 2014 | Vol. 109 |
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LA PÉRIODE DE DÉCLARATION POUR LE TARIF 2013
DÉBUTE AUJOURD’HUI
Nous vous informons de l’entrée en vigueur du Tarif 2013 aujourd’hui, le 9 avril 2014. Le Tarif a été publié dans la Gazette officielle du Québec, ce qui marque aussi le début de la période de déclaration d’une durée de 90 jours, soit jusqu’au 8 juillet 2014. Toutes les entreprises et organisations peuvent désormais remplir leur déclaration dans le système en ligne (ECO-D) et consulter la documentation, incluant des fiches-résumés sur le Tarif.
Avant de déclarer, rappelez-vous que :
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Vous avez reçu par courriel un nouveau code d’accès alphanumérique le 4 avril dernier. Il sera nécessaire afin d’accéder à votre dossier d’entreprise. Vous pourrez le personnaliser par la suite. Si vous ne l’avez pas reçu, communiquez avec le service aux entreprises.
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Les contributions pour le Tarif 2013 sont payables en deux versements. Soyez attentifs aux dates limites de paiement qui seront indiquées sur vos factures afin d’éviter l’application de frais d’intérêts et administratifs.
CONSULTEZ LE RAPPORT DE CONSULTATION SUR LE TARIF 2014
À la suite de la consultation particulière des entreprises et organisations sur le Tarif 2014, à laquelle plus de 225 entreprises ont participé, le Rapport sur la consultation des entreprises et organisations et le Tarif 2014, présentant une grille de contributions révisée, sont maintenant disponibles. Nous soulignons que ce Tarif n’est pas encore en vigueur puisqu’il doit faire l’objet d’une recommandation de la part de RECYC-QUÉBEC avant d’être approuvé et publié par le gouvernement du Québec. Plus d’information sur la consultation »
DES FORMATIONS WEBINAIRES SUR LES
MEILLEURES PRATIQUES DE DÉCLARATION
Dans le but de toujours mieux répondre à vos besoins et de vous accompagner dans votre processus de déclaration, ÉEQ propose aux responsables de cette démarche des webinaires de formation d’une durée de 90 minutes, les 22 avril (anglais) et 25 avril (français) auprès des « détaillants et distributeurs » ainsi que le 23 avril (AM : français et PM : anglais) auprès des « manufacturiers de biens de consommations ». Ces webinaires sauront vous aider à identifier une méthodologie efficace et adaptée, à mieux comprendre les modalités de déclaration et à connaître les déductions admissibles en vous offrant trucs et astuces, appuyés sur des exemples pratiques. Information et inscription » |
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