Le Tarif 2014 est en vigueur
La période de déclaration commence aujourd’hui
Comme prévu, le Tarif 2014 entre en vigueur aujourd’hui, le 2 juillet 2014, date marquant le début de la période de déclaration pour ce nouveau Tarif. Selon le processus législatif habituel, le Tarif de ÉEQ a été approuvé par décret gouvernemental et publié dans la Gazette officielle du Québec. Notez que votre contribution est payable en deux versements.
VOUS AVEZ 90 JOURS POUR SOUMETTRE VOTRE DÉCLARATION 2014
N’OUBLIEZ PAS! LA PÉRIODE DE DÉCLARATION POUR LE TARIF 2013 PREND FIN LE 8 JUILLET 2014. LE 1ER VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION (80 %) EST DÛ LE 26 JUILLET 2014.
LIENS UTILES :
Page Web sur le Tarif de ÉEQ »
Calendrier de déclaration et paiements »