L’entrée en vigueur en juillet 2022 du règlement sur la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour la collecte sélective vient concrétiser la modernisation du système de collecte sélective au Québec demandée depuis de nombreuses années. Ce règlement donne enfin aux entreprises mettant en marché des contenants, emballages et imprimés (les producteurs) le plein contrôle sur le système qu’elles financent depuis plus de 15 ans.
Les producteurs sont désormais responsables d’assurer une traçabilité, un contrôle de la qualité de la matière ainsi qu’un recyclage local et limitrophe. De quoi redonner confiance aux citoyens et aux entreprises envers le système de collecte québécois !
Comprendre la modernisation en 2 minutes!
Le système de collecte sélective à l’heure actuelle
Les entreprises qui mettent en marché des contenants, emballages et imprimés, par le biais de ÉEQ, financent 100% des programmes municipaux de collecte sélective et n’ont pas de lien formel avec les municipalités ou les différents partenaires de la chaîne de valeur.
Il n’existe aucune traçabilité intégrée au système ni de vue d’ensemble sur sa gestion.
Nous avons présentement un système morcelé, malgré la bonne volonté de tous les acteurs.
Système linéaire
Pourquoi la REP collecte sélective?
La responsabilité élargie des producteurs (REP) collecte sélective est un principe selon lequel toute entreprise qui met en marché un produit est responsable de la gestion de son cycle de vie jusqu’à la postconsommation.
Cette responsabilité encourage la fabrication de produits à moindre impact environnemental, faciles à recycler ou à réutiliser.
La REP collecte sélective transfère la responsabilité de collecter, trier, recycler et communiquer ce service des communautés locales vers les producteurs.
On passe ainsi d’un service public à un environnement d’affaires qui permet la création d’une économie circulaire.
Les producteurs deviennent ainsi responsables d’assurer le financement, la performance et l’accessibilité du système de récupération et de recyclage, et non plus uniquement responsables de son financement.
La REP collecte sélective sera l’occasion pour le Québec de bâtir une économie circulaire des matières recyclables en permettant aux producteurs :
- D’encadrer la collecte, le transport, le tri et le conditionnement des matières recyclables
- D’intégrer des standards de qualité quant à la collecte et au tri
- D’assurer la traçabilité des matières ainsi qu’une reddition de comptes transparente
- D’innover et de positionner la collecte sélective comme un véritable levier économique
Les producteurs sont membres de l’organisme de gestion désigné (OGD), gère, en leur nom, la plupart des obligations qui leur sont attribuées par règlement au moyen d’ententes avec les partenaires de la chaîne de valeur pour faire fonctionner le système.
Éco Entreprises Québec est maintenant OGD depuis le 24 octobre 2022!
Élargissement progressif de la desserte
Le nouveau cadre ajoute dès 2025 des nouvelles clientèles à desservir en plus de celles déjà incluses dans les services municipaux actuels.
Transition vers un système modernisé
Un projet collectif, qui s’échelonnera sur une période de 5 ans (cliquez sur les + pour plus de détails) :
- Juillet : entrée en vigueur du règlement REP collecte sélective
- Octobre : Éco Entreprises Québec est désigné OGD pour la collecte sélective au Québec
- Automne : mise sur pied des comités de concertation pour la mise en œuvre
- Novembre et décembre : Transmission de données des organismes municipaux à l’OGD et de données préliminaires des autres acteurs de la chaîne de valeur
- Discussions et conclusion des contrats de collecte et de transport avec les organismes municipaux
- Transmission de données des acteurs de la chaîne de valeur
- Conclusion d’ententes contractuelles avec les centres de tri
- Conclusion d’ententes contractuelles avec les conditionneurs et recycleurs
- Conclusion d’une entente d’arrimage entre les systèmes de consigne et la collecte sélective
- Intégration progressive des communautés autochtones dans le nouveau système REP
- Première campagne nationale d’information, de sensibilisation et d’éducation auprès des Québécois.es
- Implantation complète de la REP collecte sélective
- Application des exigences à tous les producteurs de contenants non-consignés, emballages et imprimés, y compris le commerce en ligne issu de sites internet n’ayant pas de présence physique au Québec
- Entrée en vigueur des cibles de performance, de traçabilité et de recyclabilité locale
- Mise en place de standards en matière d’écoconception et pleine écomodulation de la tarification des producteurs
La mise en oeuvre de la REP : une approche win-win pour toutes les parties prenantes
ÉEQ à pied d’œuvre : notre structure de gouvernance +
Afin de suivre les travaux et de se préparer à la transition vers la REP collecte sélective, ÉEQ et ses partenaires se sont dotés d’une solide structure de gouvernance.
Le comité associatif, réunissant les représentants d’une quinzaine d’associations patronales québécoises et pancanadiennes, est aussi mis à profit pour ce projet d’envergure. Il permet d’assurer les échanges sur tous les dossiers du régime de compensation et de la modernisation.
Structure formelle d’échanges
La mise en place d’une structure de concertation inclusive permettra à ÉEQ d’assumer son leadership dans les discussions avec les différentes parties prenantes durant la période de transition menant à la REP collecte sélective.
4 comités de concertation ont ainsi été mis sur pied afin de favoriser les discussions et d’appuyer les travaux :
- Centres de tri
- Partenaires municipaux pour les services de 1ère ligne
- Écoconception et recyclabilité des matériaux
- Recyclage et mise en marché de la matière
Documentation et liens pertinents (pour tous les documents et outils préparés pour les municipalités, consultez la section Municipalités)
- Trousse d’outils pour les Organismes Municipaux
- FAQ – Guide et trousse à outils numériques
- Entente-cadre de partenariat entre ÉEQ et les Organismes signataires
- Fiche résumé Entente partenariat entre ÉEQ et les organismes municipaux
- Formulaire préalable à l’annexe de personnalisation de l’entente
- Tour guidé du formulaire préalable aux annexes de personnalisation (vidéo)
- Entente financière
- Fiche résumé : Entente financière
- Webinaire Entente financière_Présentation PPT
- FAQ_Entente financière
- FAQ – Fourniture, réparation, remplacement et distribution des bacs pour la collecte des matières recyclables
- Tableau comparatif de l’Entente-cadre de partenariat entre ÉEQ et les Organismes signataires
- RECYC-QUÉBEC : Modernisation de la collecte sélective
- Ministère de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques : Modernisation des systèmes québécois de consigne et de collecte sélective
- Ministère de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques : Régime de compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation des matières résiduelles
- Règlement final REP
- Modernisation de la collecte sélective des contenants, emballages et imprimés : coup d’œil sur les principaux changements pour le milieu municipal
- Système modernisé de la collecte sélective : comment s’y préparer
- Fiche informative – Remboursement des dépenses pour les services de collecte et de transport effectués en régie interne
Vidéos des webinaires – Les rendez-vous de la modernisation
Visionner l’ensemble des vidéos des webinaires sur le site de Réseau Environnement
Pour plus d’informations
Pour de plus amples questions, veuillez nous contacter à modernisation@eeq.ca