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Tarification

Chaque année, les entreprises assujetties doivent déclarer le poids des contenants, des emballages et des imprimés qu’elles ont générés sur le marché québécois, en les classant selon les diverses catégories de matières établies.

La tarification et ses modalités
Découvrez toutes les dates limites de vos obligations

Nouveau déclarant ou répondant?

Que vous soyez nouvellement assujettie ou nouvellement responsable de la déclaration de votre entreprise, familiarisez-vous avec vos différentes responsabilités légales. Si ce n’est pas déjà fait, enregistrez votre entreprise auprès de ÉEQ et commencez à financer la récupération d’ici!

Mes responsabilités légales

Vous êtes prêt à remplir votre déclaration?

Vous connaissez vos responsabilités légales et avez enregistré votre entreprise? Il est maintenant temps de préparer votre déclaration et d’en faire sa saisie en ligne.

Préparer ma déclaration

Trucs et astuces de déclaration selon le profil du déclarant

Chaque type d’entreprise a ses propres particularités en ce qui concerne la déclaration. C’est pourquoi nous avons développé des sections qui abordent ces spécificités.

Détaillant

Acquiert des produits auprès de différents fournisseurs afin de les revendre dans son ou ses établissements.

Distributeur

Acquiert des produits auprès de divers fournisseurs afin de les revendre à d’autres entreprises.

Manufacturier

Fabrique des produits.

Entreprise de services

Fournit principalement des services plutôt que des biens matériels.

Restaurant

Prépare et sert des repas.

Petite entreprise

- Petit générateur - Génère moins de 15 tonnes de matières visées ou a un revenu annuel entre 1 et 2 millions de dollars.

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