Une déclaration simplifiée pour les entreprises générant peu de matières visées
Vous êtes une petite entreprise? Vous êtes peut-être un petit générateur de matières!
En effet, les entreprises et les organisations qui génèrent moins de 15 tonnes métriques de contenants, d’emballages ou d’imprimés, ou les entreprises dont les revenus se situent entre 1 et 2 millions de dollars ont droit à des tarifs fixes faciles à appliquer.
| Tarif 2021 | Tarif 2020 | Tarif 2019 | Tarif 2018 | |
|---|---|---|---|---|
| Année de référence pour les quantités générées | 2020 | 2019 | 2018 | 2017 |
| Quantités générées > 1t et ≤ à 2,5 t | 830 $ | 640 $ | 450 $ | 420 $ |
| Quantités générées > 2,5 t et ≤ à 5 t | 1 660 $ | 1 310 $ | 945 $ | 890$ |
| Quantités générées > 5 t et ≤ à 10 t | 3 320 $ | 2 610 $ | 1 885 $ | 1 775 $ |
| Quantités générées > 10 t et ≤ à 15 t | 4 985 $ | 4 170 $ | 3 150 $ | 2 965 $ |
| Chiffre d’affaires > 1M $ et ≤ à 2M $ | 4 985 $ | 4 170 $ | 3 150 $ | 2 965 $ |
Déclaration simplifiée ou déclaration complète : un choix à faire
En tant que petit générateur, vous pouvez décider de vous prévaloir d’un processus de déclaration simplifié en choisissant un tarif fixe (montant forfaitaire). Cette option vous sera offerte automatiquement dans le portail de déclaration si vous remplissez les conditions.
Vous pouvez aussi opter pour la déclaration complète, qui vous indiquera un montant de contribution à la hauteur réelle des contenants, des emballages et des imprimés que vous avez mis sur le marché au Québec pour l’année donnée.
Puisque les tarifs fixes sont déterminés à l’aide de poids moyens, il est possible qu’un de ces tarifs fixes soit plus avantageux pour votre entreprise que la contribution calculée selon les taux par matière (déclaration complète). Dépendamment de la situation la plus avantageuse pour vous, le système de déclaration plafonnera votre contribution au montant du tarif fixe correspondant au seuil de matières que vous avez générées.
De l’enregistrement à la déclaration
Que vous soyez un petit générateur ou une entreprise qui génère beaucoup de matières, le processus à suivre avant de faire votre déclaration demeure le même.
- Familiarisez-vous avec vos responsabilités légales à l’égard du Régime de compensation.
- Collectez vos données sur les contenants, les emballages et les imprimés mis sur le marché québécois.
- Enregistrez-vous auprès de ÉEQ.
- Finalement, procédez à la saisie de vos données dans la déclaration en ligne où l’option de déclaration simplifiée (tarif fixe) si vous y êtes admissible.
Vous n’êtes pas un petit générateur?
Découvrez des trucs et astuces de déclaration selon votre profil :