Grille tarifaire

Le Tarif établit les taux, c’est-à-dire le montant que devra verser une entreprise pour chaque kilogramme de matière mise sur le marché. Les taux varient d’une matière à l’autre; ainsi, le montant total que devra verser une entreprise sera influencé par le type de matière utilisé et la quantité de matières générées.

Grilles tarifaires en vigueur

Déclaration 2024
Sous-catégories de matière Tarif 2024

(¢/kg)
Année de référence 2023
Imprimés
Encarts et circulaires imprimés sur du papier journal 27,644
Catalogues et publications 39,075
Magazines 39,075
Annuaires téléphoniques 39,075
Papier à usage général 39,075
Autres imprimés 39,075
Contenants et emballages
Papier carton
Carton ondulé 28,202
Sacs d'emplettes de papier kraft 28,202
Emballages de papier kraft 28,202
Carton plat et autres emballages de papier 37,171
Contenants à pignon 42,583
Laminés de papier 59,535
Contenants aseptiques 50,838
Bois et liège 77,751
Fibres alternatives 37,171
Plastiques
Bouteilles polytéréphtalate d’éthylène (PET) 43,673
Bouteilles et contenants < 5 l. polyéthylène haute densité (HDPE) 27,119
Plastiques stratifiés 87,415
Pellicules HDPE et polyéthylène basse densité (LDPE) 91,432
Sacs d’emplettes de pellicules HDPE, LDPE 91,432
Polystyrène expansé alimentaire 144,685
Polystyrène expansé de protection 144,685
Polystyrène non expansé 144,685
Contenants PET 43,673
Polychlorure de Vinyl (PVC) 144,685
Acide polylactique (PLA) et autres plastiques dégradables 144,685
Polypropylène (PP) 45,106
Autres plastiques, polymères et polyuréthanne 58,047
Aluminium
Contenants pour aliments et breuvages en aluminium 6,511
Autres contenants et emballages en aluminium 6,511
Bombes aérosol en aluminium 6,511
Acier
Bombes aérosol en acier 28,769
Autres contenants en acier 28,769
Verre
Verre clair 32,255
Verre coloré 32,306
Céramique et porcelaine 71,919
Journaux
Journaux 28,057
Contenants et emballages utilisés pour acheminer directement des journaux aux consommateurs ou aux destinataires finaux (notamment les sacs ou les élastiques) 91,432
Déclaration 2023
Sous-catégories de matière Tarif 2023

(¢/kg)
Année de référence 2022
Imprimés
Encarts et circulaires imprimés sur du papier journal 22,095
Catalogues et publications 28,944
Magazines 28,944
Annuaires téléphoniques 28,944
Papier à usage général 28,944
Autres imprimés 28,944
Contenants et emballages
Papier carton
Carton ondulé 25,784
Sacs d'emplettes de papier kraft 25,784
Emballages de papier kraft 25,784
Carton plat et autres emballages de papier 32,918
Contenants à pignon 35,696
Laminés de papier 46,253
Contenants aseptiques 42,274
Bois et liège 59,746
Plastiques
Bouteilles polytéréphtalate d’éthylène (PET) 44,242
Bouteilles et contenants < 5 l. polyéthylène haute densité (HDPE) 24,120
Plastiques stratifiés 73,377
Pellicules HDPE et polyéthylène basse densité (LDPE) 74,633
Sacs d’emplettes de pellicules HDPE, LDPE 74,633
Polystyrène expansé alimentaire 127,469
Polystyrène expansé de protection 127,469
Polystyrène non expansé 127,469
Contenants PET 44,242
Polychlorure de Vinyl (PVC) 127,469
Acide polylactique (PLA) et autres plastiques dégradables 127,469
Polypropylène (PP) 42,050
Autres plastiques, polymères et polyuréthanne 47,735
Aluminium
Contenants pour aliments et breuvages en aluminium 20,669
Autres contenants et emballages en aluminium 20,669
Acier
Bombes aérosol en acier 24,075
Autres contenants en acier 24,075
Verre
Verre clair 25,681
Verre coloré 26,106
Céramique et porcelaine 53,363
Déclaration 2022
Sous-catégories de matière Tarif 2022

(¢/kg)
Année de référence 2021
Imprimés
Encarts et circulaires imprimés sur du papier journal 24,333
Catalogues et publications 31,377
Magazines 31,377
Annuaires téléphoniques 31,377
Papier à usage général 31,377
Autres imprimés 31,377
Contenants et emballages
Papier carton
Carton ondulé 27,906
Sacs d'emplettes de papier kraft 27,906
Emballages de papier kraft 27,906
Carton plat et autres emballages de papier 35,083
Contenants à pignon 36,373
Laminés de papier 48,969
Contenants aseptiques 43,704
Bois et liège 59,746
Plastiques
Bouteilles polytéréphtalate d’éthylène (PET) 45,956
Bouteilles et contenants < 5 l. polyéthylène haute densité (HDPE) 27,233
Plastiques stratifiés 76,693
Pellicules HDPE et polyéthylène basse densité (LDPE) 77,159
Sacs d’emplettes de pellicules HDPE, LDPE 77,159
Polystyrène expansé alimentaire 136,086
Polystyrène expansé de protection 136,086
Polystyrène non expansé 136,086
Contenants PET 45,956
Polychlorure de Vinyl (PVC) 136,086
Acide polylactique (PLA) et autres plastiques dégradables 136,086
Polypropylène (PP) 52,029
Autres plastiques, polymères et polyuréthanne 52,029
Aluminium
Contenants pour aliments et breuvages en aluminium 24,985
Autres contenants et emballages en aluminium 24,985
Acier
Bombes aérosol en acier 26,616
Autres contenants en acier 26,616
Verre
Verre clair 25,723
Verre coloré 26,046
Céramique 53,363
Journaux
Contenants ou emballages utilisés pour acheminer directement des journaux aux consommateurs ou destinataires finaux 77,159
Journaux 22,688
Déclaration 2021
Sous-catégories de matière Tarif 2021

(¢/kg)
Année de référence pour les quantités générées 2020
Imprimés
Encarts et circulaires imprimés sur du papier journal 39,859
Catalogues et publications 59,153
Magazines 59,153
Annuaires téléphoniques 59,153
Papier à usage général 59,153
Autres imprimés 59,153
Contenants et emballages
Papier carton
Carton ondulé 24,526
Sacs d'emplettes de papier kraft 24,526
Emballages de papier kraft 24,526
Carton plat et autres emballages de papier 26,945
Contenants à pignon 25,416
Laminés de papier 38,633
Contenants aseptiques 31,494
Plastiques
Bouteilles polytéréphtalate d’éthylène (PET) 34,065
Bouteilles et contenants < 5 l. polyéthylène haute densité (HDPE) 18,579
Plastiques stratifiés 63,576
Pellicules HDPE et polyéthylène basse densité (LDPE) 60,902
Sacs d’emplettes de pellicules HDPE, LDPE 60,902
Polystyrène expansé alimentaire 98,715
Polystyrène expansé de protection 98,715
Polystyrène non expansé 98,715
Contenants PET 34,065
PVC, acide polylactique (PLA) et autres plastiques dégradables 98,715
Autres plastiques, polymères et polyuréthanne 40,501
Aluminium
Contenants pour aliments et breuvages en aluminium 22,164
Autres contenants et emballages en aluminium 22,164
Acier
Bombes aérosol en acier 19,451
Autres contenants en acier 19,451
Verre
Verre clair 23,447
Verre coloré 23,579
Céramique 38,603

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