Classifiez vos matières sans tracas

Conditions d’utilisation

Le présent outil vous permet de déterminer la matière principale dans laquelle vous devez déclarer votre contenant, votre emballage ou votre imprimé (CEI). Avant de l’utiliser, merci de prendre connaissance des détails suivants :

• Cet outil n’est pas adapté pour les CEI qui sont composés de différentes matières. Si c’est votre cas, vous devrez donc porter une attention supplémentaire aux points ci-dessous :
  • Si les composantes se détachent facilement (ex. : bouchons, couvercles, etc.), elles devraient être déclarées séparément. Vous pourriez utiliser cet outil pour chacune des composantes afin de déterminer dans quelle matière les déclarer.
  • Si les composantes sont unies entre elles et ne peuvent être détachées, il est possible qu’elles doivent être déclarées dans la même matière, même s’il s’agit de deux types de matières différentes. C’est le cas, par exemple, d’un CEI qui serait principalement composé de carton plat, mais qui serait assorti d’une petite fenêtre de plastique. Dans un tel cas, vous devrez déclarer les deux matières dans la matière principale du CEI, soit « Carton plat et autres emballages de papier ».
• Le résultat doit être considéré comme une orientation. Il est possible qu’il diffère du classement approprié. N’hésitez pas à contacter le Service aux entreprises en cas de doute.