Cette section présente les nouveautés du Tarif 2019, telles que publiées dans la Gazette officielle du Québec.

Nouveaux délais de déclaration et de paiement

Considérant qu’une grande majorité d’entreprises attendent les dates limites pour soumettre leur déclaration et payer leur contribution, les délais pour ces dates limites se devaient d’être réduits afin d’atténuer les risques organisationnels dans l’élaboration du Tarif et sur le versement de la compensation à RECYC-QUÉBEC.

Suivant la publication du Tarif, les entreprises auront donc désormais :

Ces délais étaient préalablement de 90, de 120 et de 180 jours. 

Référez-vous au calendrier des obligations afin de connaître les dates importantes.

Accès facilité au statut de contributeur volontaire

Une modification a également été apportée afin de permettre aux contributeurs volontaires de déclarer les quantités de matières qu’ils mettent en marché au Québec à la hauteur des quantités générées. En effet, dans les Tarifs précédents, une entreprise hors Québec ne pouvait contribuer volontairement si elle remplissait les critères d’exemption de paiement.

Les critères d’exemption pour les contributeurs volontaires ont donc été abolis afin de pouvoir leur octroyer ce statut dès le Tarif 2019.

Ainsi, les entreprises ne possédant pas d’établissements au Québec – mais qui désirent tout de même prendre la responsabilité de déclarer les matières qu’elles mettent en marché au Québec au nom  de leurs clients québécois – pourront désormais devenir contributeur volontaire plus facilement.

En savoir davantage sur le processus pour devenir contributeur volontaire

Consultez le sommaire des consultations sur le Tarif 2019 afin de connaître l’ensemble des changements apportés au Tarif ainsi que notre démarche.