Assurer le succès de la modernisation en partenariat avec les organismes municipaux
Dans le cadre de la REP collecte sélective, les organismes municipaux (OM) sont des partenaires de ÉEQ et assument un rôle opérationnel agissant à titre de responsable du service de première ligne aux citoyens.
La structure contractuelle encadrant ce partenariat est constituée d’une entente-cadre et d’un devis-type.
- L’entente de partenariat est un modèle commun d’entente avec les organismes municipaux qui peut être adaptée en fonction des différentes réalités territoriales à l’aide d’un0 formulaire de personnalisation.
- Le devis-type fait partie intégrante de l’entente et couvre les éléments qui doivent être intégrés par l’OM dans son contrat avec son fournisseur de services pour la collecte et le transport, notamment les exigences de suivi et de reddition de comptes imposées au collecteur.
Documents en lien avec la structure contractuelle :
Entente contractuelle
- Entente-cadre de partenariat entre ÉEQ et les Organismes signataires
- Fiche résumé Entente partenariat entre ÉEQ et les organismes municipaux
- Formulaire préalable à l’annexe de personnalisation de l’entente
- Tour guidé du formulaire préalable aux annexes de personnalisation (vidéo)
Entente financière
Pourquoi standardiser les façons de faire et les outils ?
Augmenter les quantités de matières récupérées et triées
Améliorer la qualité
des matières récupérées et triées
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