Ensemble, pour une transformation durable de la collecte sélective
Rapport annuel
2018
Rapport annuel
2018
Notre mission
Éco Entreprises Québec (ÉEQ) est un organisme à but non lucratif privé représentant les entreprises qui mettent sur le marché québécois des contenants, des emballages et des imprimés dans leur responsabilité de financer les coûts des services municipaux de collecte sélective efficaces et performants.
À titre d’expert, ÉEQ optimise la chaîne de valeur de la collecte sélective et met en place des approches innovantes, dans une perspective de développement durable et d’économie circulaire.
3 400
Entreprises
contributrices
Notre mission
Éco Entreprises Québec (ÉEQ) est un organisme à but non lucratif privé représentant les entreprises qui mettent sur le marché québécois des contenants, des emballages et des imprimés dans leur responsabilité de financer les coûts des services municipaux de collecte sélective efficaces et performants.
À titre d’expert, ÉEQ optimise la chaîne de valeur de la collecte sélective et met en place des approches innovantes, dans une perspective de développement durable et d’économie circulaire.
3 400
Entreprise
contributrices
La collecte sélective
au Québec, c’est…
Message du président du conseil d'administration et de la présidente-directrice générale
Chaque année, la préparation de notre rapport annuel est l’occasion de porter notre regard sur l’année écoulée et d’apprécier l’impressionnante somme de travail accomplie par notre équipe. Beaucoup de projets et d’initiatives ont été déployés, et ce, dans un contexte difficile pour la chaîne de valeur de la collecte sélective. La fermeture du marché chinois, annoncée en 2017, a engendré en 2018 une crise internationale qui n’a pas épargné le Québec. Cette crise a mis en lumière les nombreux défis de la chaîne de valeur québécoise des matières recyclables, et nous démontre les enjeux du système actuel de collecte sélective et les limites du régime de compensation.
Rappelons que les entreprises paient d’importantes sommes sans reddition de comptes sur la performance du système, sans objectif de recyclage des matières, sans contrôle de la qualité de la matière triée par les centres de tri, sans processus de traçabilité de ces matières une fois triées, et tout cela avec très peu de reconnaissance de leur contribution au financement de la collecte sélective. Après quatorze ans d’existence, le régime de compensation reste peu connu des autorités municipales qui, pour plusieurs, sont d’avis que les sommes versées proviennent du gouvernement québécois.
À une période où les citoyens revendiquent plus que jamais que les entreprises soient plus responsables des emballages et des imprimés qu’elles génèrent, il est grand temps de remettre les pendules à l’heure.
À nos yeux, cette situation doit changer : nous devons moderniser le régime de compensation pour élargir le rôle des entreprises à l’endroit de la gestion des matières recyclables dans un but de favoriser la pérennité de la collecte sélective au Québec. Cela doit se dérouler dans un esprit d’ouverture et de collaboration avec les instances gouvernementales, les municipalités et les centres de tri. La mise en place de mesures d’encadrement du système et l’attribution d’un rôle actif aux entreprises contributrices doivent être au coeur des discussions à venir.
Il est également opportun pour le gouvernement de reconnaître l’industrie du recyclage comme étant un secteur économique créateur de richesse, dont la modernisation devra nécessairement passer par le développement d’un réel modèle d’affaires qui misera sur l’innovation et l’économie circulaire. Nous devons sortir du modèle du siècle dernier, et Éco Entreprises Québec entend jouer un rôle actif dans cette transformation.
Tandis que nous nous activions à relever les défis de demain, nous avons, au cours de l’année, poursuivi nos efforts pour assurer la plus grande stabilité possible des coûts de la collecte sélective à compenser. Cela a été possible notamment par la réponse favorable qu’a donnée le gouvernement à notre requête pour créer un fonds d’urgence pour les centres de tri en difficulté, et par les économies qu’ont réalisées de nombreux organismes municipaux en mettant en oeuvre des pratiques exemplaires en collecte sélective. Ces dernières sont, en grande partie, le fruit des ateliers et des nombreux accompagnements offerts par ÉEQ.
Nos actions de la dernière année ont aussi visé à stimuler la chaîne de valeur de la collecte sélective. C’est ainsi que se sont conclus les projets pilotes d’expérimentation du plan Verre l’innovation dont les résultats sont sans équivoque : la solution pour le recyclage de 100 % du verre au Québec existe et elle est à portée de main !
De plus, le Forum international « Solutions plastiques : quelles innovations pour le recyclage des deux côtés de l’Atlantique ? », que nous avons orchestré en début d’année 2019 avec notre homologue français Citeo, a réuni plus de 325 participants issus de 20 pays, dont 13 start-up innovantes de recyclage des plastiques. Tous ont l’ambition de faire partie de la solution pour répondre à l’objectif du recyclage de 100 % des plastiques d’ici 2040, déterminé dans la Charte sur les plastiques dans les océans qui a été adoptée par le G7 à l’automne 2018. Les suites de cet événement sont très prometteuses pour le Québec.
Voilà donc deux exemples de mobilisation et de collaboration où ÉEQ a joué un rôle de catalyseur et a travaillé main dans la main avec l’ensemble des parties prenantes de la chaîne de valeur de la collecte sélective : entreprises contributrices, partenaires d’affaires, industries, municipalités et gouvernement provincial. C’est avec de telles approches rassembleuses que nous réussirons cet ambitieux projet de moderniser notre système de collecte sélective, et de faire du Québec un modèle à suivre dans toute l’Amérique du Nord.
En dernier lieu, nous souhaitons saluer l’appui des entreprises contributrices envers Éco Entreprises Québec, tant en ce qui concerne le Régime de compensation qu’en ce qui a trait aux activités d’optimisation de la chaîne de valeur. Comme le dit si bien notre campagne publicitaire lancée à l’automne dernier, un gros MERCI aux 3 400 entreprises qui financent la récupération d’ici !
Denis Brisebois
Président du conseil d'administration
Maryse Vermette
Présidente-directrice générale
Comme le dit si bien notre campagne publicitaire lancée à l’automne dernier, un gros MERCI aux 3 400 entreprises
qui financent la récupération d’ici !
Rapport des activités
Faites défiler le menu horizontalement.
Les entreprises
Dans le cadre du régime de compensation québécois, les entreprises qui mettent sur le marché des contenants, des emballages et des imprimés (CEI) doivent assumer 100 % des coûts efficaces et performants de la collecte sélective.
Si le régime de compensation remplit d’abord les rôles d’élaborer le tarif annuel et de s’assurer que les entreprises assujetties y contribuent à leur juste part, il offre également aux entreprises une gamme d’outils, et met à leur disposition une équipe spécialisée afin de les accompagner dans leurs démarches en écoconception.
La décision de la Chine de resserrer ses critères de qualité pour les importations de plusieurs types de matières a créé une onde de choc à l’échelle planétaire, y compris au Canada et au Québec. Il en a résulté des chutes de prix des ballots de plastiques et de fibres mélangés et, par conséquent, des appels à l’aide des centres de tri aux municipalités. Cette situation a engendré un défi de taille pour ÉEQ, soit l’estimation des coûts nets municipaux intégrés dans le Tarif 2019 en situation d’instabilité!
Les équipes de ÉEQ ont étroitement collaboré afin de considérer tous les changements affectant les montants déboursés par les organismes municipaux et admissibles à une compensation. Un raffinement de méthodologie a également été développé afin de mieux évaluer les coûts et de réduire les risques organisationnels.
Quatre facteurs ont permis d’atténuer la hausse des contributions des entreprises :
- L’application du facteur de performance et d’efficacité, prévu par le Règlement sur le régime de compensation, qui élimine les surcoûts en comparant les municipalités de même catégorie;
- La mise en place d’un fonds d’urgence pour les centres de tri par le gouvernement afin de combler le manque à gagner issu de la vente des fibres et des plastiques à la suite de la chute importante des prix;
- La mise en œuvre de pratiques exemplaires de plusieurs organismes municipaux, lesquels – en suivant les recommandations de ÉEQ et de son Chantier sur les meilleures pratiques en collecte sélective – ont obtenu des économies souvent fort appréciables;
- La décision du conseil d’administration de ÉEQ d’injecter des sommes provenant des fonds permanents « imprimés » et « contenants et emballages ».
Le service offert aux entreprises est une priorité pour ÉEQ. Concrètement, l’organisation revoit constamment ses pratiques afin de s’ajuster à l’évolution des besoins des entreprises contributrices et aux particularités de leur secteur d’activité. L’ajout de nouvelles ressources a permis de bonifier nos services d’accompagnement, de continuer d’assurer l’équité dans la réalisation de nos activités de conformité, et de mieux anticiper les besoins et les impacts des changements sur les opérations des entreprises contributrices. Un service et des outils de qualité favorisent une meilleure compréhension des entreprises, et permettent à la fois une simplification de la démarche de la collecte de données et une plus grande confiance des déclarations soumises par celles-ci.
6 300 communications directes
avec les entreprises
afin de les accompagner dans leurs
obligations, à différentes étapes
de leur processus
270 participants aux
webinaires et aux
consultations
pour nos entreprises
contributrices
Accompagner les entreprises générant des contenants, des emballages et des imprimés vendus comme produits : pour faciliter l’intégration d’une nouveauté qui vise une plus grande équité
Dans une perspective d’équité, la tarification des contenants, des emballages et des imprimés vendus comme produits a été introduite depuis le Tarif 2018. Cela inclut, à titre d’exemples, les papiers d’emballage, les verres en plastique, les assiettes en aluminium, les calendriers et les agendas. Comme cette nouveauté représente des défis pour plusieurs entreprises, nous avons développé une approche personnalisée afin de les accompagner dans leur processus de préparation de déclaration.
Faire évoluer la tarification en fonction de la performance des matières :
pour le maintien de l’équité entre les matières
Au-delà d’une obligation législative, ÉEQ travaille constamment à faire évoluer la grille de contribution en tenant compte de l’évolution de la chaîne de valeur de la collecte sélective. Ce projet d’analyse de la performance des matières, commencé en 2017, permettra à ÉEQ d’être encore plus inclusif et de considérer la performance de chaque matière dans tous les maillons de la chaîne. Pour ce faire, plusieurs critères ont été sélectionnés et servent maintenant à évaluer ces matières. À terme, ce projet permettra de :
- Faire évoluer la grille de contribution, dont la liste des matières à déclarer et les regroupements de taux;
- Définir les occasions d’améliorer la récupération et le recyclage des CEI;
- Trouver des pistes d’écoconception pour guider les entreprises dans leur choix de CEI mieux écoconçus;
- Faire évoluer le Tarif en considérant de nouveaux critères environnementaux, dont l’écoconception fait partie.
Tarifer 100 % des matières générées par le commerce électronique : un défi de taille dans le contexte légal actuel
Selon certaines estimations, près de 5 % des quantités de contenants, d’emballages et d’imprimés générés au Québec proviennent de ventes en ligne réalisées par des entreprises n’ayant pas de place d'affaire dans la province, et qui sont donc non assujetties au régime de compensation. Par souci d’équité pour les entreprises assujetties, nous souhaitons changer cette situation. Au cours de la dernière année, ÉEQ a fait des représentations auprès du gouvernement, notamment pour examiner les mesures fiscales gouvernementales mises en place; il continuera ainsi de suivre et de promouvoir la mise en œuvre de solutions permettant de régler cette iniquité.
› Graphique : Répartition des contributions par secteur d’activité
› Graphique : Répartition des matières déclarées (par coûts)
› Graphique : Répartition des matières déclarées (par poids)
› Graphique : Répartition des quantités de CEI produits
› Graphique : Proportion d’entreprises à Tarif fixe sur l’ensemble des entreprises
› Graphique : Analyse et audit des déclarations
› Graphique : Contributions à la suite d’une démarche légale
Moderniser le régime de compensation et le système de collecte sélective :
une nécessité pour faire du Québec un leader en Amérique du Nord !
Les événements de la dernière année ont démontré les limites du régime de compensation et du système de collecte sélective dans sa forme actuelle.
La mobilisation de tous les intervenants de la chaîne de valeur – y compris les entreprises – est requise pour faire évoluer la collecte sélective d’un modèle de service à un réel modèle économique à valeur ajoutée, et pour faire du Québec un leader en Amérique du Nord. La modernisation passera assurément par une révision des rôles et des responsabilités des différentes parties prenantes. Plus que jamais, les entreprises et les municipalités seront appelées à travailler en étroite collaboration.
Des études pour faire évoluer le Tarif et mieux recycler !
Pour se développer, tout secteur d’activité a besoin de données claires et à jour. La chaîne de valeur de la collecte sélective n’y échappe pas; c’est pourquoi ÉEQ, en partenariat avec RECYC-QUÉBEC, investit des sommes importantes depuis de nombreuses années dans des études. Afin de favoriser le développement de débouchés locaux pour les matières recyclables, il est crucial d’avoir un portrait clair de la qualité des matières triées. C’est dans cette optique que ÉEQ et RECYC-QUÉBEC poursuivront notamment une étude de caractérisation des matières sortant des centres de tri ou entrant chez les recycleurs ou les conditionneurs afin de connaître la composition des ballots de matières triées. Cette information permettra aux centres de tri de déterminer des pistes d’optimisation à déployer pour améliorer la qualité de la matière triée, et à ÉEQ et à RECYC-QUÉBEC d’obtenir des indicateurs afin de dresser un portrait des occasions de recyclage dans une perspective d’économie circulaire.
Élargir la tarification aux matières générées par le commerce interentreprises : une question d’équité entre les matières et entre les entreprises
Le régime de compensation compense les coûts des programmes municipaux de collecte sélective, ce qui couvre les résidences, les commerces, les institutions et – dans une moindre mesure – les industries. Le projet d’élargissement éventuel de la tarification aux matières générées par le commerce interentreprises, réactivé en 2018, se poursuivra en 2019 afin de viser une plus grande équité entre les entreprises et entre les matières.
Limiter le fardeau administratif des petites entreprises : une considération toujours présente dans les mesures de simplification
Périodiquement, les critères d’admissibilité des petites entreprises à un processus simplifié de déclaration sont révisés. La dernière révision datant de 2014, l’équipe du régime de compensation se penchera à nouveau sur la question en 2019. Une attention particulière sera portée aux entreprises générant des matières plus lourdes, comme le verre ou les imprimés, ayant un chiffre d’affaires supérieur aux 2 millions de dollars actuellement prévus, et devant payer des contributions à partir d’une déclaration détaillée. Un groupe de travail sera mis sur pied afin de revoir les seuils et de faire évoluer la grille tarifaire pour mieux tenir compte des réalités financière et opérationnelle des petites entreprises.
Bonifier la section « Pour les entreprises » du site Internet : un outil primordial pour appuyer l’approche client personnalisée du Service aux entreprises
Par souci d’offrir des outils ciblés et adaptés, la refonte de la section « Pour les entreprises » du site Internet regroupera l’information et les différents outils selon le secteur d’activité de l’entreprise. L’information ainsi segmentée permettra l’optimisation de la navigation pour l’utilisateur. Afin de simplifier le travail des entreprises, deux nouveaux outils ont aussi été mis en ligne en début d’année : un nouveau guide interactif permettant d’accompagner les entreprises dans leurs obligations et un arbre de classification des matières afin de les aider à mieux les classifier, ce qui facilitera ainsi leur processus de déclaration et leur assurera de payer leur juste taux.
« Réduire les risques liés au Tarif, limiter le plus possible les variations de taux issus des divers projets favorisant une évolution tarifaire, assurer la plus grande équité entre les matières et entre les entreprises, et faciliter la vie des entreprises contributrices – tant par le biais d’accompagnement et d’outils personnalisés que par des communications ciblées; tels sont les principes qui guident notre quotidien. »
— Marie Julie Bégin, vice-présidente, Régime de compensation
Les organismes municipaux
Les organismes municipaux sont des partenaires de premier plan de ÉEQ. L’équipe du Service aux municipalités est vouée à l’optimisation de la collecte sélective en offrant aux municipalités de l’accompagnement personnalisé et des ateliers d’échanges, et en partageant avec elles des outils de pointe sur les meilleures pratiques en collecte sélective.
Conscient que les réalités des gestionnaires des grandes villes diffèrent de celles des plus petits centres, ÉEQ a organisé le tout premier atelier pour les 10 villes les plus populeuses du Québec. Cet événement de deux jours, coordonné en collaboration avec la Ville de Québec, a donné lieu à des discussions de fond, notamment sur les thèmes de l’optimisation des secteurs de collecte et de la desserte des industries, des commerces et des institutions. Les participants ont aussi eu droit à une perspective française, plus précisément sur la gestion des matières résiduelles de l’agglomération de Toulouse. Les participants ont manifesté leur intérêt à répéter l’exercice, si bien que ÉEQ prévoit dorénavant d’organiser chaque année des ateliers pour les grandes villes.
Travailler main dans la main avec les organismes municipaux :
une valeur ajoutée appréciée et demandée!
Plus que jamais, les gestionnaires municipaux de matières résiduelles apprécient la valeur ajoutée qu’offre l’équipe du Service aux municipalités de ÉEQ, comme en fait foi le recours croissant à notre service d’accompagnement. Plusieurs organismes municipaux ont ainsi réalisé des économies appréciables, en plus de faire des gains d’efficacité sur le plan de leurs opérations. Certains de ces bons exemples sont partagés avec l’ensemble des municipalités au moyen de fiches explicatives préparées par ÉEQ.
› Consultez quelques exemples de bons coupsPréparer un appel d’offres performant : outiller les gestionnaires municipaux pour obtenir des prix concurrentiels
Le Comité d’experts sur la collecte sélective, mis sur pied en 2017, continue de développer des outils de pointe pour les gestionnaires municipaux en matières résiduelles.
Partant du principe que, pour avoir des prix concurrentiels, les municipalités cherchent à avoir le plus grand nombre de soumissionnaires possible pour leurs appels d’offres tout en réduisant l’incertitude pour ceux-ci, le comité a précisé les informations que devrait contenir un appel d’offres. Près de 100 gestionnaires municipaux ont d’ailleurs participé au webinaire sur ce sujet, qui s’est tenu durant l’hiver.
Fidèle à ses habitudes, l’équipe de ÉEQ a été de tous les grands rassemblements municipaux au Québec.
› Consultez la liste des rencontres de l’année.Une présentation pertinente à une soixantaine de directeurs généraux de MRC
Les directeurs généraux municipaux sont un auditoire stratégique pour ÉEQ. À la croisée entre l’appareil municipal et les élus, les directeurs généraux ont un pouvoir d’intervention et d’influence important en ce qui a trait aux enjeux de la collecte sélective. En novembre, la présidente-directrice générale (PDG) de ÉEQ, Maryse Vermette, et le directeur principal du Service aux municipalités, Mathieu Guillemette, ont donné une conférence fort appréciée au colloque de l’Association des directeurs généraux des MRC du Québec. Partant des impacts de la crise chinoise subis par les centres de tri et les municipalités, ils ont présenté un plaidoyer sur la nécessité de faire évoluer les systèmes actuels de collecte sélective et du régime de compensation.
ÉEQ rappelle aux quelque 1 200 municipalités, MRC et régies de gestion des matières résiduelles que ce sont les entreprises qui financent la collecte sélective
En marge de la nouvelle plateforme publicitaire déployée en 2018, qui remet au centre de la communication le rôle des entreprises dans le financement des services municipaux de collecte sélective, ÉEQ a envoyé en décembre à tous les maires, les préfets et les directeurs généraux de municipalités, de MRC et de régies des matières résiduelles une lettre personnalisée de la PDG de ÉEQ. Le message principal était le suivant : « Les entreprises financent 100 % des services municipaux de la collecte sélective. »
Encore plus d’accompagnement !
Les demandes affluent pour nos services d’accompagnement municipal. Outre des mandats commencés en 2018 qui se poursuivent, de nouveaux dossiers nous ont été confiés pour 2019. Nous anticipons qu’environ une trentaine d’organismes profiteront de ce service cette année, ce qui devrait se traduire – dans plusieurs cas – par des économies et une meilleure performance.
Un partenariat pour un projet de réduction des contaminants en centres de tri
La présence de contaminants dans les bacs de récupération des citoyens a toujours été une source de problèmes pour les centres de tri. Les caractérisations ont démontré qu’au Québec, le taux de contamination se situe à environ 13 %. Ultimement, ce sont les capacités de bien trier les autres matières qui en sont affectées.
Une étude en cours de réalisation en Mauricie permettra de développer une approche optimale de réduction de la contamination dans les bacs des citoyens, qui pourra ensuite être déployée partout au Québec. Dans ce projet, ÉEQ travaille en partenariat avec RECYC-QUÉBEC, Récupération Mauricie et la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie.
Accompagnement des centres de tri : une démarche essentielle pour l’optimisation de la collecte sélective
En 2018, ÉEQ est engagé dans plusieurs projets d’optimisation des centres de tri. Parmi ces projets, ÉEQ collabore avec la Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean pour brosser un portrait des opérations au centre de tri de Roberval et déterminer les pistes de modernisation. Ce projet permettra de proposer des avenues d’amélioration adaptées aux besoins et à la réalité de la région pour un tri et une mise en marché des matières plus efficace et efficiente.
› Consultez la liste des municipalités et MRC ayant participé à un atelier ou ayant profité d’un accompagnement
« La crise a révélé qu’il reste beaucoup de choses à améliorer dans la collecte sélective municipale. Plus que jamais, avec notre service d’accompagnement, nous sommes en mesure de proposer des solutions pour optimiser les programmes municipaux en place. »
— Mathieu Guillemette, directeur principal, Service aux municipalités
LES OBJECTIFS DU CHANTIER DES MEILLEURES PRATIQUES
OBTENIR UN MEILLEUR RAPPORT QUALITÉ-PRIX
Augmenter
la quantité des matières récupérées
AMÉLIORER LA QUALITÉ DES MATIÈRES RÉCUPÉRÉES
AMÉLIORER LE SERVICE AUX CITOYENS
L'écoconception et l'économie circulaire
L’écoconception et l’économie circulaire occupent une place de plus en plus centrale dans la vision stratégique de ÉEQ. Signe des temps, un comité sur l’écoconception et l’économie circulaire a été créé au conseil d’administration de ÉEQ, qui verra notamment à la mise en oeuvre d’un plan stratégique. Cela confirme l’importance qu’accordent nos entreprises aux orientations en matière d’écoconception de l’organisation.
C’est avec l’objectif de favoriser le développement de meilleures pratiques à l’endroit de l’écoconception des emballages et de l’essor des écomatériaux au Québec qu’un comité du conseil d’administration a vu le jour. Celui-ci sera appelé à jouer un rôle-conseil dans l’élaboration du Plan d’action en écoconception et en économie circulaire de ÉEQ, qui sera déposé en 2019.
ÉEQ, partenaire de Québec Circulaire
En décembre, l’Institut de l’environnement, du développement durable et de l’économie circulaire (EDDEC) lançait la plateforme Web Québec Circulaire, qui rassemble les initiatives, les outils et les expertises en économie circulaire déjà disponibles et ceux qui s’y ajouteront au cours des prochaines années. ÉEQ est fier d’être un partenaire de ce lieu de convergence qui jouera un rôle essentiel de partage d’information pour les entreprises, les organisations, les chercheurs, les décideurs publics et les organismes qui souhaitent la mise en oeuvre de l’économie circulaire au Québec.
Partenaire de la première étude sur l’économie circulaire au Québec
En mars, ÉEQ a dévoilé avec ses partenaires, le Conseil du patronat du Québec et le Conseil patronal de l’environnement du Québec, la toute première étude sur l’économie circulaire au Québec. Réalisée par les experts de l’Institut EDDEC ainsi que par le Groupe de recherche en gestion et mondialisation de la technologie (GMT) de Polytechnique Montréal, l’étude s’est penchée sur les retombées, sur les freins ainsi que sur les leviers économiques, technologiques et sociaux de ce qui est considéré comme une voie de l’avenir pour accélérer notre transition vers une économie plus verte.
Consultez le sommaire exécutif de l'étude.
L’écoconception et l’économie circulaire sont des approches qui méritent d’être mieux connues au Québec, d’autant plus qu’elles constituent des voies d’avenir incontournables. C’est pourquoi notre équipe multiplie les occasions d’informer et de sensibiliser les parties prenantes concernées par le biais de conférences, de participations à diverses tribunes et de chroniques dans des publications spécialisées.
À titre d’exemples, en 2018, nous avons :
- Rédigé des chroniques dans le magazine et portail Voir vert afin de sensibiliser l’industrie de la construction durable à l’intégration d’écomatériaux faits d’emballages et d’imprimés ramassés par la collecte sélective dans les projets d’aménagement urbain, commerciaux et résidentiels;
- Pris la parole lors d’un colloque sur l’industrie de l’emballage;
- Agi comme juré dans un concours d’innovation en emballage;
- Donné plusieurs conférences dans des milieux universitaires afin de sensibiliser les décideurs de demain.
Nos bureaux : une vitrine des écomatériaux
Avec l’ajout de plusieurs professionnels au sein de l’équipe de ÉEQ au cours des dernières années, nous avons eu à repenser nos espaces de travail en 2018. Nous en avons profité pour intégrer des écomatériaux faits à partir des emballages et des imprimés ramassés par la collecte sélective dans nos aires communes. Nos visiteurs ont maintenant l’occasion de mettre les pieds sur un plancher de béton contenant des agrégats de verre et de prendre un café à un comptoir de béton avec poudre de verre – les deux fabriqués avec du verre recyclé de nos projets pilotes d’expérimentation du plan Verre l’innovation –, de découvrir de découvrir nos carreaux d’insonorisation faits en pulpe de papier recyclé contenant notamment nos anciennes cartes professionnelles et notre papeterie désuète, de voir notre revêtement mural fait de carton multicouche, et d’admirer des œuvres d’art uniques faites de matériaux d’emballage. Notre entrée principale compte même une table d’appoint fabriquée à partir de papier recyclé ! L’effet est aussi très intéressant sur le plan esthétique. Le tout a été supervisé par notre équipe spécialisée en écoconception et en économie circulaire.
Bureaux administratifs de Éco Entreprises Québec
Bureaux administratifs de Éco Entreprises Québec
Actualiser et enrichir notre programme d’accompagnement
Nombre d’entreprises prennent conscience qu’il est urgent pour elles de choisir la voie de l’écoconception pour leurs emballages. Depuis près de 10 ans, notre équipe fournit des services de formation et d’accompagnement de pointe pour les entreprises et les organisations. Une cinquantaine d’entreprises en ont profité en faisant appel à nous. Comme il s’agit d’une approche en constante évolution, en 2019, nous sommes à peaufiner la vision de notre organisation dans ce domaine, ce qui nous permettra d’actualiser et d’enrichir notre programme et nos outils de formation et d’accompagnement pour les entreprises en écoconception.
Évolution du modèle d’affaires des entreprises contributrices en intégrant des critères environnementaux dans la tarification
Selon les conclusions de l’analyse de performance des matières dans la chaîne de valeur de la collecte sélective, le Service écoconception et économie circulaire collaborera à faire évoluer la tarification afin de considérer des critères liés à l’écoconception des contenants, des emballages et des imprimés. Cette réflexion commencera en 2019 et sera développée en étroite collaboration avec l’équipe du régime de compensation afin d’être présentée aux entreprises tout au long de la démarche.
« À l’heure où l’industrie doit se mobiliser pour trouver des solutions aux défis actuels du recyclage, un nombre grandissant d’entreprises réalisent que l’une de ces solutions se trouve en amont du processus de conception. Ainsi, en introduisant des critères environnementaux dans la conception de leurs emballages, elles s’inscrivent dans un modèle d’affaires circulaire et s’assurent de réduire leur empreinte environnementale. »
— Geneviève Dionne, directrice, Écoconception et économie circulaire
Le plan Verre l'Innovation
Une importante part de nos effectifs a travaillé d’arrache-pied sur le déploiement du plan Verre l’innovation. Une première nord-américaine, ce plan voit ÉEQ agir comme un catalyseur pour une mobilisation sans précédent de l’industrie du recyclage, afin de relever le défi de donner de la valeur au verre et, ultimement, de lui donner une deuxième vie.
97 % de taux de pureté
atteint, une première
pour les centres de tri
du Québec !
Les projets pilotes visant à tester les équipements de pointe pour le tri et le traitement du verre, en collaboration avec cinq centres de tri, nous permettent d’affirmer sans hésitation que notre plan Verre l’innovation constitue la solution pour recycler 100 % du verre issu de la collecte sélective. Un rapport exhaustif de 70 pages et un résumé ont été publiés en février 2019. Le rapport contient 18 recommandations portant sur les besoins techniques qui permettront aux centres de tri du Québec de livrer du verre d’une pureté inégalée – idéal pour les conditionneurs et les recycleurs. Le rapport détaille aussi les conditions nécessaires pour assurer la demande de ce verre pour en faire des écomatériaux, une stratégie de déploiement et un plan d’investissement.
Ainsi, après avoir investi 12,2 millions de dollars dans le plan Verre l’innovation, ÉEQ fait la démonstration que les solutions sont accessibles et qu’il dispose de l’expertise et des connaissances nécessaires pour les mettre en œuvre. La publication de ce rapport a été l’occasion d’une vaste campagne de communication auprès des élus municipaux et provinciaux, des parties prenantes de l’industrie, des médias et des consommateurs.
Consultez le sommaire du bilan du plan Verre l'innovation.
97 % de taux de pureté
atteint, une première
pour les centres de tri
du Québec !
Parallèlement au déroulement des projets pilotes en centres de tri, l’équipe du plan Verre l’innovation a consacré beaucoup de temps et d’énergie à travailler avec les parties prenantes de la chaîne de valeur du verre recyclé pour le développement de nouveaux marchés.
Engagement dans la reconnaissance de la poudre de verre comme ajout cimentaire
Si le verre est prometteur en tant qu’écomatériau pouvant être intégré dans des infrastructures, celui-ci doit, dans certains cas, franchir la barrière de la normalisation avant de pouvoir être généralement accepté par les donneurs d’ordres. ÉEQ s’est notamment engagé avec la Société des alcools du Québec, en 2018, dans le processus qui a mené à la reconnaissance de la poudre de verre comme ajout cimentaire par le Groupe CSA. En plus d’offrir aux donneurs d’ordres une assurance de la qualité standardisée lorsqu’ils choisiront d’utiliser cet écomatériau novateur dans leurs ouvrages de béton, cette norme contribuera à la reconnaissance et à la consolidation d’une expertise de pointe déjà bien ancrée au Québec.
La poudre de verre est un ajout qui entre dans la composition du béton et peut être utilisée dans une multitude d’infrastructures et d’équipements : trottoirs, parcs de planches à roulettes, bancs de parcs, murs antibruit, etc.
Des municipalités mettent le verre à l’essai
Parmi les utilisateurs potentiels du verre recyclé, les municipalités se trouvent sur une des premières lignes. En effet, on compte de multiples applications du verre, que ce soit comme ajouts cimentaires, abrasifs, paillis pour des installations ornementales, agents de filtration pour l’eau ou remblais isolants. La municipalité de Chandler, en Gaspésie, a participé à un projet vitrine avec l’École de technologie supérieure (ÉTS) et ÉEQ pour tester les capacités du verre granulé comme isolant de canalisations. De son côté, Plessisville (Centre-du-Québec), en collaboration avec l’équipe de ÉEQ, entend tester le verre granulé pour la filtration de sa future piscine municipale.
Après l’annonce à la fin 2017 du don d’un système complet de traitement de verre pour le futur centre de tri de l’ouest de la Ville de Montréal, nous avons travaillé de concert avec la Ville, les équipementiers et l’opérateur du centre de tri pour planifier l’installation de ce système et son intégration aux autres équipements. La mise en activité de ce nouveau centre de tri, qui traitera 100 000 tonnes de matières recyclables annuellement, aura lieu avant la fin de l’année.
« La dernière année a été déterminante et les efforts soutenus en centres de tri portent fruit, puisque de nombreux recycleurs apprécient la qualité du verre qu’ils reçoivent désormais de la collecte sélective. »
— Pierre Benabidès, conseiller principal, Matériaux et développement des marchés
Notre rayonnement
Au fil des ans, ÉEQ a développé un leadership collaboratif pour mobiliser les parties prenantes de la collecte sélective et agir comme facilitateur pour l’intégration de pratiques innovantes. Nos efforts pour développer les meilleures pratiques et l’intelligence entourant la collecte sélective à titre d’expert, mais surtout pour vulgariser et rendre accessible cette expertise auprès de notre clientèle, ont permis d’asseoir notre crédibilité et d’augmenter notre notoriété.
Développement d’une nouvelle image de marque
Le logo d’une organisation, c’est le fondement de son image de marque. Bien plus que le fruit d’un exercice de design graphique, un logo fort a une valeur inestimable pour l’organisation qu’il représente. En 2018, nous avons procédé à une refonte complète de notre logo afin que celui-ci reflète ce que nous sommes aujourd’hui : une organisation ouverte sur le dialogue. De plus, le logo présente des lignes courbes symbolisant l’économie circulaire et met au centre les entreprises contributrices. La signature « La récupération, c’est notre affaire », que nous véhiculons depuis de nombreuses années, rappelle la mission fondamentale de notre organisation.
Déploiement d’une nouvelle campagne de communication
L’année 2018 a vu le déploiement d’une toute nouvelle plateforme publicitaire qui s’est déclinée tant dans les médias traditionnels de masse que sur le Web. Simplement intitulée « Merci », la campagne rappelle de manière éloquente que ce sont les entreprises qui financent les programmes municipaux de récupération au Québec à hauteur de près de 150 millions de dollars et que, pour cette raison, elles méritent notre gratitude. Dans un sondage post-test réalisé par la firme Léger, 8 répondants sur 10 ont déclaré avoir apprécié cette campagne, ce qui est un excellent score.
Une crise peut souvent être porteuse d’occasions favorables. C’est dans cette optique que ÉEQ, en collaboration avec son homologue français Citeo, a orchestré le Forum de rencontres internationales « Solutions plastiques : quelles innovations pour le recyclage des deux côtés de l’Atlantique ? ». Cet événement, qui s’est tenu à Paris en février 2019, a permis à 13 entreprises et start-up internationales de rencontrer pendant deux jours des entreprises contributrices, des investisseurs et des recycleurs pour échanger sur les occasions de développement de nouvelles technologies de recyclage des plastiques afin de faire passer celles-ci des laboratoires à la phase d’industrialisation. Plus de 325 personnes provenant de 20 pays ont participé au Forum. Le Québec a été très présent, avec une impressionnante délégation d’une quarantaine de personnes, incluant trois start-up d’ici.
Cette initiative conjointe s’inscrit dans les objectifs de la Charte sur les plastiques dans les océans, adoptée par le Canada, la France, l’Union européenne et trois autres membres du G7 lors du sommet qui s’est déroulé au Canada, en juin 2018, ainsi que dans ceux de la Stratégie sur les plastiques à usage unique de la Commission européenne.
Les résultats hautement positifs des projets pilotes d’expérimentation du plan Verre l’innovation et du travail effectué sur le développement des marchés du verre recyclé méritaient d’être soulignés avec force ! Afin d’attirer l’attention sur la qualité du verre sortant des centres de tri, nous avons fait parvenir un échantillon de verre à plus de 1 600 personnes : les 27 ministres du gouvernement du Québec et les 98 autres membres de l’Assemblée nationale, les maires des 1 114 municipalités et les préfets de 87 MRC au Québec, 43 journalistes de la Tribune de la presse parlementaire et plus de 50 autres journalistes, ainsi que plus de 240 partenaires de ÉEQ. Cette communication les a également invités à prendre connaissance du bilan des projets pilotes. Ce dévoilement a aussi fait l’objet d’une abondante couverture de presse. Bref, tous les moyens ont été mis pour être vus et entendus !
Répartition des contributions
par secteur d’activité
En pourcentage (%)
Répartition des matières déclarées
par coûts pour le Tarif 2018
En millions de dollars (M$)
Répartition des matières déclarées
par les entreprises contributrices
En milliers de tonnes (kt)
Répartition des Quantités
de CEI produits
En tonnes (t)
Proportion d’entreprises à Tarif fixe
sur l’ensemble des entreprises
Au Tarif 2018, parmi les entreprises ayant soumis une déclaration et celles ayant une facture imposée, 36,7 % étaient des petits générateurs.
Analyse et audit des déclarations
réalisés en 2018
Montants recueillis suite à des ajustements
en raison de déclarations comportant
des inexactitudes.
Contributions à la suite d’une démarche
légale réalisés en 2018
Montants recueillis suite à des procédures
de recouvrement devant les tribunaux
Des organismes municipaux ont récolté des bénéfices notables en mettant en œuvre des pratiques exemplaires en collecte sélective.
1. MRC de La Vallée-de-la-Gatineau
Regroupement occasionnant des économies de 130 000 $
2. MRC des Pays-d’en-Haut
Deux fois plus de soumissionnaires et une économie globale de 24 %
› Consultez la fiche3. Ville de Beaconsfield
Une collecte intelligente entraînant une baisse de 42 % des coûts
4. MRC de La Vallée-du-Richelieu
Mise en œuvre de bonnes pratiques, pour une baisse de 22 % des coûts par unité d’occupation
› Consultez la fiche5. MRC de Roussillon
Bonification des devis d’appels d’offres
Des organismes municipaux ont récolté des bénéfices notables en mettant en œuvre des pratiques exemplaires en collecte sélective.
1. MRC de La Vallée-de-la-Gatineau
Regroupement occasionnant des économies de 130 000 $
2. MRC des Pays-d’en-Haut
Deux fois plus de soumissionnaires et une économie globale de 24 %
› Consultez la fiche3. Ville de Beaconsfield
Une collecte intelligente entraînant une baisse de 42 % des coûts
4. MRC de La Vallée-du-Richelieu
Mise en œuvre de bonnes pratiques, pour une baisse de 22 % des coûts par unité d’occupation
› Consultez la fiche5. MRC de Roussillon
Bonification des devis d’appels d’offres
6. MRC du Rocher-Percé
Des puces électroniques pour augmenter la participation aux collectes
› Consultez la fiche7. MRC des Îles-de-la-Madeleine
Portrait détaillé et plan d’action global
Les rencontres de l’année
Les municipalités et les MRC ayant participé à un atelier ou ayant profité d’un accompagnement
